Permis d’exploitation – Chambre d’hôte
Formation adaptée aux loueurs de chambres d’hôtes.
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Le cadre législatif et réglementaire
Les sources de droit et les applications
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place.
Les conditions liées à la personne.
Les conditions liées à la licence.
Les déclarations préalables à l’ouverture.
Les obligations liées à l’établissement.
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques.
Réglementation locale.
Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de troisième et quatrième catégorie ou toute personne déclarant un établissement pourvu de la ”petite licence restaurant” ou de la ”licence restaurant” doit suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un établissement pourvu de la ”petite licence restaurant” ou de la ”licence restaurant“… Article L3332-1-1 du code de la santé public.