Bar license quatre

Permis d’exploitation de licences

Devenir exploitant de licences de débit de boissons alcoolisées

3 jours

Le cadre législatif et réglementaire

Les sources de droit et les applications

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place.

Les conditions liées à la personne.

Les conditions liées à la licence.

Les déclarations préalables à l’ouverture.

Les obligations liées à l’établissement.

Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques.

Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques.

Réglementation locale.

Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de troisième et quatrième catégorie ou toute personne déclarant un établissement pourvu de la ”petite licence restaurant” ou de la ”licence restaurant” doit suivre une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un établissement pourvu de la ”petite licence restaurant” ou de la ”licence restaurant“… Article L3332-1-1 du code de la santé public.

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